Mentions légales

Conformément aux dispositions de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance en l’économie numérique (LCEN) et aux articles 6-III et 19 de ladite loi, les présentes mentions légales ont pour objet de porter à la connaissance des utilisateurs les informations relatives à l’éditeur et à l’hébergeur du site internet accessible à l’adresse https://digitalmediagroup.fr.

1. Éditeur du site

Nom et prénomStefan Kristjan Ilin
Nom commercialDigital Media Group
Forme juridiqueEntrepreneur Individuel (EI)
Numéro SIREN107 611 691
Numéro SIRET107 611 691 00018
Nature de l’activité principaleLibérale non réglementée
Régime d’impositionRégime spécial BNC — Micro-entreprise
Régime fiscal TVAFranchise en base de TVA — art. 293 B du Code général des impôts
Adresse professionnelle41 Rue Hermel, 75018 Paris, France
Adresse électroniqueinfo@digitalmediagroup.fr
Site internethttps://digitalmediagroup.fr
Vérification RNEdata.inpi.fr/entreprises/107611691

2. Directeur de la publication

Le directeur de la publication est Stefan Kristjan Ilin, en sa qualité d’entrepreneur individuel, responsable du contenu éditorial publié sur le site https://digitalmediagroup.fr. Il peut être contacté à l’adresse électronique suivante : info@digitalmediagroup.fr.

3. Hébergeur

Raison socialeHostinger International Ltd
Forme juridiqueSociété à responsabilité limitée de droit chypriote
Siège social61 Lordou Vironos Street, 6023 Larnaca, République de Chypre
Site internetwww.hostinger.fr

4. Description de l’activité exercée

Stefan Kristjan Ilin exerce, sous le nom commercial Digital Media Group, une activité exclusivement libérale non réglementée de création et de conception de contenus visuels pour les entreprises. Cette activité comprend notamment :

  • La conception de supports graphiques (flyers, affiches, brochures, présentations, etc.)
  • La création d’identités visuelles (logotypes, chartes graphiques, systèmes visuels)
  • La mise en page de documents professionnels (rapports, catalogues, livrets)
  • La production d’éléments visuels numériques (visuels pour réseaux sociaux, bannières, newsletters)

L’intégralité des livrables est transmise sous forme de fichiers numériques par voie électronique. L’activité est exercée sans impression, sans achat ni revente de matériel ou de biens physiques.

5. Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments constitutifs du site https://digitalmediagroup.fr — notamment les textes, graphismes, images, logos, icônes, sons, logiciels et la structure générale du site — sont la propriété exclusive de Stefan Kristjan Ilin, ou font l’objet d’une autorisation d’utilisation accordée à ce dernier.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, transmission ou dénaturation, totale ou partielle, du site ou de son contenu, par quelque procédé que ce soit et sur quelque support que ce soit, est interdite sans l’autorisation écrite préalable de Stefan Kristjan Ilin, et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.

6. Limitation de responsabilité

Stefan Kristjan Ilin s’efforce de maintenir les informations disponibles sur le site aussi exactes et à jour que possible. Toutefois, il ne saurait être tenu responsable des omissions, inexactitudes ou carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Le site peut contenir des liens hypertextes vers des sites tiers. Stefan Kristjan Ilin ne saurait être tenu responsable du contenu de ces sites, ni des dommages pouvant résulter de leur consultation. La présence de ces liens ne vaut pas approbation de leur contenu.

En aucun cas, Stefan Kristjan Ilin ne pourra être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l’accès ou de l’utilisation du site, y compris l’inaccessibilité, la perte de données, la détérioration ou la destruction de l’ordinateur de l’utilisateur.

7. Protection des données personnelles

Le traitement des données à caractère personnel collectées via le site est régi par la Politique de confidentialité accessible à l’adresse https://digitalmediagroup.fr/politique-de-confidentialite/, conformément au Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 (RGPD) et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés (loi Informatique et Libertés), telle que modifiée.

8. Cookies

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9. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes mentions légales sont soumises au droit français. En cas de litige relatif à l’interprétation ou à l’exécution des présentes, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux compétents du ressort de Paris seront seuls habilités à en connaître.

10. Contact

Adresse électroniqueinfo@digitalmediagroup.fr
Adresse postaleStefan Kristjan Ilin — Digital Media Group — 41 Rue Hermel, 75018 Paris, France
Délai de réponse48 heures ouvrées maximum